J’optimise ma fiscalité professionnelle à vélo
Depuis le 1er janvier 2019, une entreprise qui met à disposition de ses salariés des vélos pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, peut réduire du montant de son impôt sur les sociétés. Voici une explication claire de la réglementation sur le sujet. Une optimisation simple de votre fiscalité professionnelle...Chez Hit'EC nous sommes sur le coup!
Vos salariés viennent travailler à vélo ou vous souhaitez les encourager à prendre ce moyen de transport? Depuis le 1er janvier 2019, l’Etat vous accompagne et vous aide par le biais d’une baisse de fiscalité pour la mise en place et la maintenance d’un parc à vélo au profit de vos salariés. Cette article est présente l’ensemble du dispositif mis en place en 2019. Vous trouverez les frais qui sont éligibles à ce dispositif, le taux de réduction qui s’applique sur vos frais et des bons plans pour votre fiscalité. Pour plus d’information, n’hésitez à nous contacter. Bonne lecture.
Quels sont les frais éligibles ?
Les dépenses ouvrant à la réduction d’impôt sont les suivantes :
- Le prix d’achat HT du vélo ou son amortissement fiscalement déductible (s’il est supérieur à 500€HT).
- Les charges liées à la location du vélo (s’il est loué). Attention le contrat de location doit être d’au moins 3 ans.
- Les frais d’équipements de sécurité (casques, protections, gilets, antivols).
- Les frais d’assurance (vol, déplacement).
- Les frais d’entretien du vélo.
Quel Taux de réduction?
Depuis le 1er janvier 2019, Les dépenses générées par l’employeur pour la mise à disposition gratuite de vélos aux salariés, pour les déplacements domicile/lieu de travail sont éligible à une réduction d’impôt dans la limite de 25% des frais engagés.
Autres informations
Il est important de noter que lorsque le montant de la réduction d’impôt dépasse le montant d’impôt sur les sociétés à payer, le solde n’est ni restitué, ni reporté. L’Etat n’effectuera pas de remboursement d’Impôt sur les Sociétés pour cet avantage fiscal.
Il est possible pour l’employeur de compléter cette mise à disposition par le paiement d’indemnité kilométrique (fixé à 0.25€) pour plus d’information : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-facultative-des/indemnites-kilometriques-velo.html
Nous vous invitons à consulter notre article sur les DONS et MECENAT pour connaitre les autres formes de réductions d’impôts.
