Nouveauté sur la TVA intracommuntaire

Vous êtes susceptible d’effectuer des ventes à des clients étrangers membres de l’Union Européenne. Cette article vous concerne donc directement.

L’Europe est en train d’ajouter des procédures afin de limiter voir d’empêcher les fraudes à la TVA intracommunautaire.

Tout comme nos clients, vous êtes peut être concerné puisque vous avez des clients européens? Nous accompagnons nos clients dans ces nouvelles démarches dans le cadre nos prestations. A la suite de cet article, nous vous donnons les Explications sur les nouveautés liées à la TVA intracommunautaire

Les nouvelles règles

Pour « harmoniser et « simplifier » de certaines règles en matière de TVA intracommunautaire, il faudra respecter les points suivants :

• La communication au fournisseur par l’acquéreur des biens de son numéro d’identification à la TVA, attribué par un État membre autre que celui du départ du transport des biens, constitue une condition de fond supplémentaire pour l’application de l’exonération des livraisons intracommunautaires.
• En complément du numéro de TVA intracommunautaire, la directive 2018/1910 fait du dépôt de l’état récapitulatif des clients (DEB pour la France) une condition de fond du régime d’exonération des livraisons intracommunautaires.

Nos clients n’étant pas concernés par les mécanismes de ventes en dépôt ou les ventes en chaîne, nous n’aborderons pas les nouveautés sur ces points.

NOS Outils

Nous avons mise en place des outils pour accompagner nos clients dans le suivi de cette nouvelle réglementation. Ces outils s’articulent autour d’un fichier excel spécifique mis à disposition de nos clients. Le fichier est à votre disposition sur demande .

Ainsi, il faudrait que vous listiez dans ce fichier Excel (dont voici la trame) tous les clients européens que vous avez en indiquant son adresse, son pays, son numéro de TVA. Il faut régulièrement vérifier que son numéro est bien valide. Pour cela j’ai mis dans le fichier l’adresse d’un site internet où la vérification peut facilement se faire. J’ai paramétré le fichier pour qu’il indique un contrôle nécessaire du numéro de TVA tous les 3 mois (c’est une obligations fiscales). Ce fichier Excel comporte quelques formules que je vous prie de ne pas modifier ou supprimer.

Pour faciliter la compréhension du tableau, j’ai mis pour exemple le cabinet HIT’EC. Attention, vous n’avez pas besoin de mettre vos clients français MAIS seulement les clients étrangers membres de l’UE. J’ai mis les 28 pays membres dans une liste déroulante dans la colonne « PAYS ». Pour lever le doute, OUI pour l’instant  le Royaume Uni est dans l’UE… Brexit à suivre.

Dans un 2^e temps, il faudra chaque mois suivant la vente à un client étranger effectuer une DEB sur le site des douanes. A voir si vous faite cette démarche ou si vous me l’a déléguer. La DEB est une déclaration qui regroupe toutes vos ventes réalisées avec des clients professionnels membres de l’UE.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23570