MaPrimeRénov, les nouvelles aides pour vos travaux immobiliers
On vous explique dans cet article les nouvelles aides mises en place pour vos travaux de rénovations et d'isolations.
La loi de finances pour 2020 a définitivement supprimé le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) . Depuis le 1er janvier 2020, il est remplacé par une prime forfaitaire, appelée MaPrimeRénov, distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et issue de la fusion entre le programme « Habiter Mieux agilité » de cette dernière et le Cite. Derrière cet intitulé, l’Anah octroyait, sous conditions de ressources, une aide pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie ponctuels : isolation des combles, remplacement d’une chaudière, etc. Contrairement au crédit d’impôt, accessible à tous, la nouvelle prime est aussi conditionnée à des plafonds de ressources.
Comme dans tous changements, il y a des perdants (les personnes aux revenus moyens et élevés) mais cet article n’a pas vocation à polémiquer.
A partir de quand ?
Le nouveau dispositif concerne les dépenses d’économie d’énergie engagées depuis le 1er janvier 2020, si elles y sont éligibles. Vous pouvez bénéficier du Cite dans sa forme antérieure si vous êtes en mesure de justifier de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.
Qui sont les bénéficiaires ?
Pour permettre à l’Anah de gérer l’afflux des demandes, le nombre de bénéficiaires de MaPrimeRénov va s’étendre progressivement. Cette année, seuls les ménages disposant de ressources considérées comme modestes et très modestes pourront bénéficier de la nouvelle prime. Par ailleurs, elle sera réservée aux propriétaires occupants. Les locataires et les personnes logées à titre gratuit qui bénéficiaient auparavant du Cite sont exclus du dispositif, tout comme les propriétaires bailleurs (pour rappel, ils étaient déjà exclus du Cite par la loi de finances 2014). Ces derniers pourraient toutefois y avoir accès dès 2021. Lors de l’étude du dernier projet de loi de finances, l’Assemblée nationale a en effet demandé au gouvernement de rédiger sous 3 mois un rapport sur la pertinence de leur accorder – ou non – le bénéfice de la nouvelle prime
Quel en sera le montant ?
Le montant alloué dépend de trois facteurs : le niveau des revenus, la composition de la famille et le type de dépense engagé. Par exemple, les ménages avec des revenus très modestes pourront bénéficier d’une prime allant jusqu’à 10 000 € pour l’installation d’une chaudière à granulés ou d’une pompe à chaleur (PAC) géothermique, et jusqu’à 4 000 € pour la pose d’une VMC double flux. Pour ces mêmes équipements, les primes maximales ne sont plus, respectivement, que de 8 000 et 3 000 € pour les ménages aux revenus modestes.
La prime ne pouvant pas financer l’intégralité des travaux, le législateur a prévu un mécanisme d’écrêtement des aides. Un reste à charge minimal reste malgré tout obligatoire.
Un sursis d’un an ?
Jusqu’au 31décembre 2020. Pendant un an, les ménages aux revenus dits « intermédiaires » bénéficieront d’un Cite amendé, dans lequel le taux de réduction d’impôt (30 %) est remplacé par un montant forfaitaire variable suivant les travaux réalisés. Attention, l’avantage maximal susceptible d’être accordé au titre du Cite sur 5 ans (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020) a été abaissé : 2 400 € (au lieu de 4 000 €) pour une personne seule et 4 800€ (au lieu de 16 000 €) pour un couple. Ces montants sont majorés de 120 € (au lieu de 400 €) par personne à charge. Pas d’inquiétude si vous avez dépassé ce plafond les années précédentes, aucune reprise d’impôt ne sera appliquée par le fisc.
Quant aux 20 % de contribuables les plus aisés, après débats, les parlementaires leur ont accordé le bénéfice du Cite forfaitisé pour deux catégories de travaux :
- l’isolation thermique des parois opaques et
- l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques.
Pour finir, à compter du 1er janvier 2021, le Cite disparaîtra dans son ensemble et tous les ménages qui étaient susceptibles d’y accéder cette année intégreront le dispositif MaPrimeRénov avec des montants et des conditions d’accès spécifiques.
Sauf bien entendu changement entre temps par loi de finances rectificatives ou loi de finance 2021…
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