AIDES Gouvernementales AVRIL 2020
La fin du mois d’avril approche et nous allons pouvoir solliciter sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/ nos demandes d’aides allant jusqu’à 1500€. Voici quelques informations utiles. Attention, il y a des nouveautés !
Depuis le 15 avril, l’aide s’articule en 2 volets :
- L’aide de 1.500€
- L’avance de trésorerie de 2000 à 5000€ avec l’appui de la région suite à un refus de votre banque de vous accorder un prêt Covid.
L’AIDE de 1.500€
Le premier volet permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars et avril 2020, dans la limite de 1 500 euros.
La référence pour le calcul de la perte de chiffre d’affaires est précisée dans le tableau ci-dessous :
- Au titre du mois de mars 2020 :
| Entreprises existantes au 1 er mars 2019 | Chiffre d’affaires du mois de mars 2019 |
| Entreprises créées après le 1er mars 2019 | Chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020 |
| Entrepreneur ayant bénéficié d’un congé pour maladie, accident du travail ou maternité en mars 2019 | Chiffre d’affaires mensuel moyen entre le 1er avril 2019 et le 29 février 2020 |
- Au titre du mois d’avril 2020 :
| Entreprises existantes au 1 er mars 2019 | Chiffre d’affaires du mois d’avril 2019 Ou, au choix de l’entreprise Chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 |
| Entreprises créées après le 1er mars 2019 | Chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020 |
A partir du 1er mai 2020, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou, si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel sur 2019 peuvent également faire une déclaration sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/ pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 euros.
NB : La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.
Aide de la Région
Depuis le 15 avril 2020, l’entreprise peut se rendre sur une plateforme ouverte par la région dans laquelle elle exerce son activité. Afin que les services de la région puissent examiner la demande, l’entreprise joint une description succincte de sa situation, accompagnée d’un plan de trésorerie à trente jours ainsi que le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable, le montant du prêt demandé et son contact dans la banque.
L’aide sera versée par la DGFiP.
Attention, elle ne concerne que les TPE ayant des salariés.
Pour plus d’information sur l’aide ou sur la fiscalité visiter notre site.
