Les mesures d’aides aux entreprises face au ralentissement économique.

Nous connaissons depuis quelques semaines maintenant un ralentissement (sauf exception dans la santé) de nos activités professionnelles. Il est nécessaire pour le chef d’entreprise de connaitre toutes aides dont il dispose.

La bourse qui passe de 6000 pts à 4300 pts en 3 semaines (-28%), l’Italie en quarantaine complète, le Haut Rhin fortement touché en nombre de malade, les allemands et suisses qui demandent à ses salariés français de rester chez eux, Trump qui nous interdit le territoire américain pendant 30 jours…. Bref la situation n’est pas aux mieux et nous ne sommes pas encore au pic.

Pour faire face à cet environnement peu favorable et les difficultés qui risquent d’arriver, le gouvernement Français et les institutions financières nous donnent quelques munitions que nous allons rapidement présenter.

Nous soulignons qu’Hit’Ec est à la disposition de ces clients pour les aider dans la recherche de solutions adaptées à leurs problématiques.

Le recours au chômage partiel

Il s’agit de suspendre ou réduire temporairement l’activité des salariés. L’employeur indemnise les seules heures perdues en dessous de la durée légale du travail (ou lorsqu’elle est inférieure, en dessous la durée indiquée dans la convention collective).

L’indemnité est égale à 70% de la rémunération horaire brute de référence. Elle est portée à 100% de la rémunération si le salarié suit pendant ses heures chômées des formations ou un cursus de développement de compétences.

La demande de chômage partielle est à déposer sur le portail dédié.

Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez plus d’information sur ce point.

Demande de délai de paiements ou remises de certains impôts

Face aux difficultés de trésorerie actuelles en lien avec le Coronavirus, il est possible de déposer un formulaire demandant un délai de paiement ou une remise d’impôt.  

Pour nos clients concernés, Hit’Ec se charge de compléter les formulaires.

A noter que seuls les impôts directs peuvent faire l’objet d’une remise totale ou partielle (le principal exemple est l’Impôt sur les sociétés). En revanche par de remise de TVA mais uniquement la possibilité de demander d’un délai de paiement.

les solutions proposées par l’URSSAF

Les URSSAF ont indiqués via leur site, qu’ils seront en soutien des employeurs et des travailleurs indépendants qui connaîtront des difficultés dans leurs activités.

Ce soutien se traduit par l’octroi de délais de paiements des cotisations accompagnés d’une remise (exceptionnelle) des majorations et pénalités de retard sur la période.

Pour les indépendants, il est possible de demander un recalcule des cotisations provisionnelles 2020 en indiquant un nouveau revenu estimés. Cette solution n’est pas une mesure exceptionnelle, elle peut être demandée à tout moment. A noter l’application de pénalité en cas d’erreur supérieur à 10%. Le communiqué ne précise pas l’annulation de ses pénalités en cas d’erreur.

Le soutien de la BPI

Les aides proposées par la BPI sont les suivantes:

• une hausse de la garantie bancaire portée à 70% pour les prêts de trésorerie
• un rallongement des garanties classiques des crédits d’investissement (en cas de rallongement de la période de prêt)
• une possibilité de rééchelonner les prêts BPI.

Plus de détail sur le site de la BPI 

Le soutien de la région Grand Est

A partir d’avril (seulement) la Région Grand Est aidera les entreprises de sa région. Voici une synthèse des aides proposées :

• Un prêt « rebond » pour aider les entreprises en difficultés de trésorerie du fait d’une baisse d’activité.
• Un complément d’aide sur la partie indemnités de chômage partiel.
• Une garantie bancaire jusqu’à 80% accordées par BPI et abondées par la Région

Information à suivre sur le site de la REGION GRAND EST

Le soutien des banques

Au niveau national, les établissements bancaires se sont engagés auprès de l’Etat d’accompagner ses clients et notamment les TPE « face à d’éventuelles difficultés résultant de développement de l’épidémie […] pouvant impacter temporairement leur activité ».

Il est précisé que cet accompagnement se fera au cas par cas avec des solutions adaptées aux besoins de financement. Concrètement aucune promesse écrite dans le marbre.

Face aux banques voici une liste (non exhaustive) de munitions ou leviers que vous pouvez solliciter si votre conseiller bancaire manque de solution :

• Reporter le remboursement des crédit (jusqu’à 6 mois)
• Supprimer les pénalités et les coûts additionnels des reports d’échéances et crédit des clients (LCR)
• Autoriser un découvert plus important sans surcout
• Souscrire un prêt cautionné par BPI et la Région.